Déclaration de travaux

Faut-il déposer un permis de construire en mairie pour se faire creuser une piscine en béton ?
Non. La construction d’une piscine extérieure (de moins de 100m²) ne requiert pas de permis de construire. Vous devez par contre obligatoirement déposer une Déclaration de Travaux. Vous obtiendrez le formulaire auprès du service d’urbanisme de votre mairie.
Sachez que la mairie délivre son autorisation sous un délai de 2 mois après réception de cette déclaration de travaux.

Permis de construire pour piscine

Un permis de construire est requis pour :

  • La construction d’une piscine d’intérieur
  • La construction d’une piscine extérieure couverte d’une surface nette couverte de plus de 20m².
  • La construction d’un local technique de plus de 20m²

Démarches administratives

Pour tout projet de construction d’une piscine, quelques démarches administratives sont nécessaires.

Vérifiez votre Plan d’Occupation des Sols

Vous devez d’abord vous assurer que le Plan d’Occupation des Sols concernant votre terrain, vous permet d’implanter votre piscine en béton à l’emplacement que vous souhaitez.
Ce document est consultable sur demande auprès du service de l’urbanisme de la mairie de votre commune.

Vérifiez votre Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme informe sur les règles de construction de votre commune. Les contraintes à respecter pour l’implantation d’une piscine peuvent concerner la distance par rapport aux terrains voisins, la vue sur votre piscine depuis la voie publique…
Les règles d’urbanisme peuvent être très contraignantes dans les zones classées historiques.

Pour toutes vos questions sur votre projet de construction de votre piscine en béton et sur les démarches administratives à suivre, n’hésitez pas à consulter votre pisciniste MARINAL. Nous vous accompagnerons dans le bon déroulement de votre démarche.

Remplissage de piscine par captage privé

Si vous disposez d’un puits foré sur votre terrain, sachez que l’utilisation de cette eau par captage privé pour remplir votre piscine est aussi réglementée, car cette eau reste un bien public.
Pour remplir votre piscine avec l’eau de votre forage, vous devez en faire la déclaration en mairie en complétant le formulaire intitulé Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Cerfa 13837-02).